La communauté de communes de la Castagniccia Casinca a un service instructeur des autorisations du droit des sols qui intervient pour quatre communes dotées d’un PLU : Castellare di Casinca, Penta di Casinca, Vescovato et Venzolasca. Le service instructeur intervient aussi pour les communes de Parata et Quercitello, toutes deux dotées d’une carte communale.
Toutes les demandes doivent être déposées en mairie puis les mairies transmettent pour instruction à la communauté de communes.

Pour les communes hors PLU, l’instruction se fait par la DDTM 2B.

Délais de base d’instruction à partir de dossiers complets :

PCMI, permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois

PC, permis de construire: 3 mois

PA, permis d’aménager : 3 mois

DP : 1 mois

PD, permis de démolir : 2 mois

CU, certificat d’urbanisme : 2 mois

Pour les modifications, les délais d’instruction sont les suivants :

+ 1 mois DRAC / ABF

+ 3 mois Défrichement

+ 5 mois ERP

+ 2 mois SEA (économie agricole : pour les permis de construire hangars agricoles etc.)

+ 1 mois DGAC (aviation civile quand demande de photovoltaïques sur grosses surfaces et pylônes TDF/ télécom…

Réception du public sur rendez-vous

Horaire : le Mardi de 9 h à 12 h

Contact : 04.95.30.61.09

Adresse mail : urbanisme@castagnicciacasinca.fr

Horaires de Mme Villa pour des demandes d’information technique et juridique : tous les jours de 8h30 à 16h15 sans interruption.

Formulaires Cerfa :

Pour les permis de construire (PC), autres que les maisons individuelles : www.service-public.fr/R20835

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : www.service-public.fr/R11637

Pour les Déclaration préalable et/ou ses annexes – DPMI. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda) :
– www.service-public.fr/R11646
– www.service-public.fr/R1995
– www.service-public.fr/R2028

Demande de certificat d’urbanisme (CU). Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable : www.service-public.fr/R1970

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (PA). Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs) : www.service-public.fr/R21378

Demande de permis de démolir (PD). Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction : www.service-public.fr/R1980​