Les commissions
Rôle et missions
Ces commissions ont un caractère consultatif et un rôle de proposition mais n’ont pas de pouvoir de décision.
Elles sont chargées par le Président d’étudier et de donner leur avis sur les affaires, du ressort de leurs compétences et qui doivent être présentées au Conseil Communautaire.
Elles émettent leur avis à la majorité des conseillers communautaires présents, sans qu’un quorum soit exigé.
Conformément à l’article L.2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a décidé de créer les commissions intercommunales thématiques suivantes :
- Commissions pour les délégations de service public
- Commissions d’appel d’offre
- Commission Assainissement Orezza-Ampugnani- Casaconi-Casinca
- Commission Déchets
- Commission Finances et Statuts
- Commission Tourisme
- Commission Patrimoine
- Commission GEMAPI / Natura 2000
- Les commissions intercommunales